Bibliographie récente /// Pierre-Edouard Lagraulet

• Depuis janvier 2022 : Direction de la rubrique copropriété à l’AJDI, éditions Dalloz
• Depuis janvier 2021 : Direction scientifique de l’ouvrage numérique « droit de la copropriété » des éditions Lexbase
• Depuis janvier 2021 : « Mise à jour » de l’ensemble des fascicules du JcL Civil Code, LexisNexis, relatifs aux articles 515-14 à 710 (Livre 2 relatif aux biens) et aux articles 711 à 717 (Livre 3 relatif aux manières dont on acquière la propriété) du Code civil
• Depuis mars 2020 : Chronique mensuelle de procédure (« le contentieux du mois ») : Informations rapides de la copropriété, Edilaix

Articles récents (sélection)

• « Le syndic de copropriété, mandataire du syndicat ou émissaire des pouvoirs publics ? », AJDI, 10 oct. 2022
• « L’exercice du droit de surplomb précisé par décret », AJDI, 30 juin 2022
• « Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété », Dalloz actu, 28 févr. 2022
• « Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol », Ingénierie Patrimoniale éd. JFA, janv. 2022
• « L’incidence de la loi Climat sur le droit de la copropriété », AJDI, nov. 2021
• « Professionnels de l’immobilier : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », AJDI mai 2021
• « Variation sur les parties communes : beaucoup de bruit pour rien ? » Dalloz actu., 17 mai 2021
• « Coronavirus : nouvelle prolongation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés »,  Loyers et copr. n° 3, mars 2021, alerte 23 et Lexisactu
• « Conditions d’éligibilité au conseil syndical », avec D. Rodriguez, IRC déc. 2020, n° 664
• « Incidence de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété, avec V. Bacot-Réaume, JCP G n° 50, 7 déc. 2020, 1369
• « Administrateur ad hoc en copropriété : nouveau nom, nouveau problème », Dalloz actu., 28 sept. 2020
• « Contrat de prestations de service et conflits d’intérêt », IRC 2020, n° 663, p. 33
• « Nature de l’obligation de paiement des charges et règlement de copropriété », AJDI 2020, p. 598
• « Les pouvoirs du conseil syndical et de son président après le décret du 2 juillet 2020 », AJDI 2020, p. 564
• « Les notifications et mises en demeure par voie électronique en droit de la copropriété après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
• « Le syndic et son contrat après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
• « Vade-mecum du vote par correspondance en droit de la copropriété », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 832, 16 juill. 2020, N4155BYK
• « La plasticité du droit de la copropriété », AJDI 2020, 397
• « Incidence de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 sur les dispositions des ordonnances relatives au droit de la copropriété », Lexis actu 11 juin 2020 et JCP G, 15 juin 2020

Notes d’arrêts (sélection)

• «Liberté de diviser un lot», note sous Cass. 3e civ., 02 mai 2025, n° 23-19.885, AJDI 2026, 207
• «Remboursement des honoraires du syndic sans mandat », note sous Cass. 3e civ., 27 févr. 2025, n° 23-14.697, AJDI 2026, 117
• « Précisions sur le contenu de la mise en demeure visée par l’article 19-2 de la loi du 1965

• «L’action en suppression d’une clause illicite du règlement doit être dirigée contre le syndicat des copropriétaires», note sous Cass. 3e civ., 10 oct. 2024, AJDI 2025, 704
• « L’action oblique du syndicat créancier du copropriétaire contre l’occupant de son lot»,note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 19-10.304, AJDI 2025, 703
• « L’inertie des héritiers n’est pas une fatalité pour le syndicat créancier de la succession», note sous Cass. 3e civ., 05 févr. 2025, n° 22-22.618, AJDI 2025, 707
• « Le syndic ne peut refuser de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire », note sous Cass. 3e civ., 9 janv. 2025, n° 23-13.332, AJDI 2025, 706
• « La demande en nullité d’une assemblée générale doit être motivée », note sous Cass. 3e civ., 9 janv. 2025, n° 22-13.911, AJDI 2025, 552
• « La demande en nullité de l’assemblée comprend virtuellement la nullité des résolutions de celle-ci », note sous Cass. 3e civ., 4 juill. 2024, n° 22-24.060, AJDI 2025, 470
• « Responsabilité du syndic pour défaut de suivi des travaux », note sous Cass. 3e civ., 16 nov. 2024, n° 22-21.144, AJDI 2025, 368
• « Rétractation des ordonnances sur requête : encadrement procédural et pragmatisme jurisprudentiel », note sous Cass. 3e civ., 12 sept. 2024, n° 22-16.332, AJDI 2025, 127
• « Délai d’action en nullité de résolutions d’assemblée générale », note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2023, n° 22-16.090, AJDI 2024, 49
• « L’opposition au prix de vente doit être précise ! », note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2023, n° 22-18.723, AJDI 2024, 127
• « Location saisonnière touristique : activité civile ou commerciale ? », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21.455, AJDI 2024, 294
• « Copropriété en difficulté : procédure de désignation d’un administrateur provisoire », note sous Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, n° 22-12.533, AJDI 463
• « Clause illicite de répartition des charges et office du juge », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-22.036, AJDI 540
• « Portée relative du quitus donné au syndic », note sous Cass. 3e civ., 29 févr. 2024, n° 22-24.558, AJDI, 621
• « Pas d’exception d’inexécution à l’obligation de payer les charges », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-22.597, AJDI
• «Limite de la transmission des dettes du syndicat des copropriétaires disparu », note sous Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, n° 22-19.097, AJDI
• Peut-on se réjouir que le délai de forclusion de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ait été jugé conventionnel ? », note sous Cass. 3e civ., 29 juin 2023, n° 21-21.708, AJDI, nov. 2023
• « Recouvrement de charges : preuve de la créance du syndicat », note sous Cass. 3e civ., 04 janv. 2023, n° 21-25.662, AJDI, oct. 2023
• « Le copropriété d’un lot mal défini est … un copropriétaire comme un autre », note sous Cass. 3e civ., 09 mars 2022, n° 21-12.078, AJDI, avril 2023
• « Violation du règlement de copropriété et office du juge des référés », note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2023, n° 21-23.119, AJDI, avril 2023
• « Le défaut de notification de la requête en désignation d’un administrateur provisoire n’est pas une cause de rétractation de l’ordonnance », note sous Cass. 3e civ., 07 déc. 2022, n° 21-20.264, AJDI, mars 2023
• « Pas de nullité de la désignation du syndic non préalablement mis en concurrence (régime ALUR, bis) », note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-17.295, AJDI, février 2023
• « Le pouvoir irrégulier emporte la nullité des décisions adoptées par l’assemblée générale », note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-20.227, AJDI, février 2023
• « A propos du débiteur de l’obligation de réaliser les travaux sur les parties communes », note sous Cass. 3e civ., 23 mars 2023, 42, AJDI, janv. 2023
• « Responsabilité in solidum du syndicat et condition d’acquisition d’une servitude de vue », note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, n° 21-12.240, AJDI, oct. 2022
• « Allègement des formalités de mise en conformité des statuts des ASL », note sous Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, n° 20-17.438, AJDI, oct. 2022
• « L’opposabilité des plans du règlement de copropriété », note ss Cass. 1re civ., n° 20-18.136, D. actu, 12 juill. 2022
• «La validité d’une décision d’assemblée générale s’apprécie sans égard à son exécution », AJDI, 10 mai 2022
• «Vote par correspondance : attention au formulaire ! », note ss. TJ Orléans, 5 mai 2021, AJDI, déc. 2021
• « Vente d’un chalet léger en copropriété : obligation de mesurage et réduction du prix de vente », note ss. CA Poitiers, 1er déc. 2020, AJDI 2021, 696
• « La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle (régime ALUR) », note ss. Civ. 3e, 3 juin 2021, n° 20-13.269, Dalloz actu, 10 juin 2021
• « Application de la réforme de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 aux procédures en cours : oui, mais… », note ss. Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 20-15.307, Dalloz actu, 15 avril 2021
• « L’incidence de la non déclaration d’une créance à la procédure d’administration provisoire d’un syndicat de copropriétaires », note ss. CA Fort-de-France, 23 février 2021, n° 16/00183, Lexbase hebdo priv. n° 859, 25 mars 2021
• « Une mise en demeure de payer peut valoir tentative amiable », note ss. TJ Bordeaux, 12 oct. 2020, n° 30/00908, AJDI 2021, p. 132
• « Pas d’obligation de publier l’acte d’assignation en nullité de la vente d’un lot pour cause de dol », note ss. CA Paris, 11 sept. 2020, n° 19/05491, AJDI 2021, p. 131
• « Méthode de distinction entre les parties privatives et communes : le règlement de copropriété d’abord, la loi ensuite ! », note ss. Civ. 3e, 7 janv. 2021, n° 19-19.459, Lexbase Hebdo priv., n° 852, 28 janv. 2021
• « Communication du règlement de copropriété et délai de rétractation de la promesse d’acquérir un immeuble à usage d’habitation », note ss. CA Reims, 01 sept. 2020, n° 19/01776, AJDI 2021, p. 58
• « Le prix de cession de parties communes peut-il consister en autre chose qu’en un versement d’une somme d’argent ? », note ss. Civ. 3e, civ., 28 mai 2020, n° 19-13.245, AJDI 2020, p. 622
• « Pouvoir d’agir en justice du syndic de copropriété et appel en garantie », note ss. Civ. 3e, 27 févr. 2020, AJDI 2020, p. 376
• « Principe de faveur pour l’assemblée générale des copropriétaires », note ss. Civ. 3e, 14 mars 2019, n° 18-10.379, Lexbase éd. priv. n° 780, 18 avr. 2019
• « Opposabilité au syndicat des copropriétaires de la cession de fractions de lot divisé », note ss. Civ. 3e, 7 févr. 2019, n° 17-31.1010, Lexbase éd. priv. n° 774, 28 févr. 2019

• « Canicule vs patrimoine », Le téléphone sonne, France Inter, 26 août 2026
• Les As de la copro, Radio Immo, juin 2026
• « Droit de la copropriété : où est l’urgence », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 23 mai 2023
• « L’état descriptif de division », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 5 avril 2023
• « Le chauffage et le bouclier tarifaire », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 9 janvier 2023
• « VEFA et copropriété », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 3 oct. 2022
• « Faut-il imposer aux conseils syndicaux une formation ? », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 22 juill. 2022
• « Le DPE collectif », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 7 juill. 2022
• « Le contrat type de syndic est-il pertinent », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 17 juin 2022
• « Le syndic en ligne », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
• « La convention de prestation de services du syndic », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
• « La mise en conformité des règlements de copropriété après la loi 3DS», Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
• « Du syndic au néo-syndic », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 5 févr. 2022
• « Faut-il créer un ordre des syndics », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 5 févr. 2022
• « Le syndic de copropriété », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 9 oct. 2021
• « Le droit de préférence du locataire commercial en copropriété », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 12 juill. 2021
• « Information du locataire d’habitation en copropriété », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 20 mai 2021
• « L’action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 16 avr. 2021
• « Mille millièmes », avec Gilles Frémont, président de l’ANGC, Radio Immo, 24 sept. 2020