Droit de la copropriété : avocats à Paris et Bordeaux
Entièrement dédié au droit immobilier, le cabinet d’avocats Lagraulet & Associés intervient en droit de la copropriété à Paris, à Bordeaux et sur l’ensemble du territoire national. Ses avocats conseillent et représentent les syndicats de copropriétaires, les syndics et administrateurs judiciaires, les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier, notamment les foncières, promoteurs et marchands de biens.
Le cabinet les accompagne dans l’organisation et le fonctionnement des copropriétés, la préparation des décisions collectives, la réalisation de travaux, la gestion des charges et la résolution des différends. Son intervention associe conseil, rédaction d’actes, ingénierie juridique et contentieux.
Il développe également une pratique particulière des ensembles immobiliers complexes, des associations syndicales (ASL, AFUL), des divisions en volumes et des opérations de restructuration immobilière. Cette expertise repose sur une connaissance opérationnelle du secteur, nourrie par une activité doctrinale et universitaire consacrée au droit de la copropriété.
Pour faire examiner une difficulté juridique ou présenter une opération immobilière, vous pouvez contacter le cabinet.
Conseil en droit de la copropriété
Consultations et audits juridiques
Les avocats du cabinet accompagnent les acteurs de la copropriété dans l’interprétation et l’application des textes, règlements et conventions régissant leurs immeubles.
Ses consultations portent notamment sur la qualification des parties communes et privatives, la portée des états descriptifs de division, la répartition des charges, les droits de jouissance, la destination de l’immeuble ou encore les autorisations nécessaires à la réalisation de travaux.
Il réalise également des audits juridiques lors de l’acquisition, de la restructuration ou de la mise en copropriété d’un immeuble. Ces missions permettent d’examiner l’organisation foncière, les droits existants, les équipements communs, les conventions applicables et les risques susceptibles d’affecter une opération immobilière.
Assemblées générales et décisions collectives
La sécurité juridique d’une décision repose sur sa préparation et sur le respect des règles gouvernant son adoption.
Les deux bureaux du cabinet assiste les syndics et syndicats de copropriétaires, comme les copropriétaires porteurs de projets, dans l’élaboration des ordres du jour et la rédaction des projets de résolutions. Il intervient notamment pour les décisions relatives aux travaux, à la modification des charges, à la cession de parties communes, à l’installation d’équipements, à la suppression de services collectifs ou à la réorganisation d’ensembles immobiliers.
Il peut également accompagner la préparation et la tenue d’assemblées générales présentant des difficultés juridiques particulières. Il assure la représentation des copropriétaires au cours de celles-ci.
Règlements de copropriété et structures de gestion
Le cabinet intervient dans la rédaction, la modification, la mise en conformité et la refonte des règlements de copropriété. Il accompagne également l’élaboration et la modification des statuts d’associations syndicales libres (ASL), d’associations foncières urbaines libres (AFUL) et d’unions de syndicats.
Ces actes déterminent durablement l’organisation de l’immeuble, l’usage des espaces, la répartition des charges et le fonctionnement des équipements communs.
Leur élaboration nécessite fréquemment une coordination avec les notaires, géomètres-experts, architectes et autres professionnels participant à l’opération.
Contentieux de la copropriété
Le cabinet conseille et représente ses clients dans les litiges relatifs à l’organisation et au fonctionnement des copropriétés.
Son intervention concerne notamment la contestation des décisions d’assemblée générale, les travaux réalisés sans autorisation, la responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires, la répartition et le recouvrement des charges, l’usage des parties communes et privatives, les droits de construire et l’exécution des règlements de copropriété.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse des droits en présence, des éléments de preuve, des délais et des risques procéduraux. Le référent attribué à chaque dossierr définit ensuite, avec son client, la stratégie adaptée à ses objectifs, qu’il s’agisse de rechercher une solution amiable, d’engager un référé, de solliciter une expertise judiciaire ou de conduire une procédure au fond.
Le recouvrement des charges peut également nécessiter la mise en œuvre coordonnée de mises en demeure, de mesures conservatoires, de sûretés immobilières, d’actions judiciaires et de procédures d’exécution. Nos bureaux s’appuient sur une équipe d’avocats et de juristes capable de mener à bien l’ensemble de ces étapes stratégiques.
Travaux et opérations immobilières complexes
Les opérations de restructuration immobilière imposent souvent d’articuler plusieurs régimes juridiques et plusieurs structures de gestion.
L’ensemble des équipes d’avocats intervient notamment dans les scissions de copropriété, les divisions en volumes, la constitution d’associations syndicales, les transferts d’équipements communs et les réorganisations de grands ensembles immobiliers.
Son intervention porte sur l’analyse de l’organisation existante, la définition du montage juridique, la préparation des actes et résolutions nécessaires ainsi que l’accompagnement des différents professionnels jusqu’à la réalisation de l’opération.
Cette pratique permet de traiter conjointement les questions de propriété, de gouvernance, de financement et de répartition des charges.
Copropriétés en difficulté et rénovation énergétique
Le droit de la copropriété occupe une place centrale dans le traitement des immeubles dégradés et dans la réalisation des opérations de rénovation énergétique.
Les avocats du cabinet accompagnent ces projets en tenant compte des règles de décision collective, des droits des propriétaires, des contraintes foncières et des mécanismes de financement.
Ces domaines font l’objet de présentations particulières consacrées aux copropriétés en difficulté et à la rénovation énergétique des immeubles bâtis
Une expertise nourrie par la doctrine et l’enseignement
La pratique du cabinet en droit de la copropriété est étroitement associée à une activité de recherche, de publication et de formation.
Pierre-Édouard Lagraulet, avocat et docteur en droit, a consacré sa thèse aux fonctions du syndic de copropriété. Il dirige la rubrique Copropriété de l’AJDI (Dalloz) et est coauteur du Code de la copropriété et des associations syndicales (LexisNexis). Il contribue également à plusieurs encyclopédies juridiques spécialisées.
Les avocats du cabinet publient et interviennent régulièrement auprès des professionnels de l’immobilier et dans le cadre de formations juridiques. Ces activités contribuent à une connaissance approfondie des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
Ouvrages publiés en droit de la copropriété :
- Code de la copropriété et des associations syndicales, LexisNexis
- Le syndic de copropriété, Edilaix
- Le conseil syndical, Edilaix
- Le contentieux de la copropriété, Edilaix
Quelques références en droit de la copropriété
Les deux bureaux d’avocats du cabinet interviennent dans des dossiers de toutes dimensions, depuis les difficultés de fonctionnement des syndicats de copropriétaires jusqu’à la création des syndicats (rédaction de règlement, etc.) en passant par les opérations de restructuration d’ensembles immobiliers complexes (scission, division volumétrique, etc.).
Ses avocats ont notamment accompagné :
- Des collectivités territoriales et des établissements publics dans la restructuration d’ensembles immobiliers complexes, notamment dans le cadre de marchés publics de prestations juridiques, pour réorganiser les structures de gestion, les équipements communs et les droits et charges des propriétaires.
- Des opérations de division en volumes d’immeubles en copropriété, comprenant l’analyse des droits existants, la définition d’une nouvelle organisation foncière et la préparation des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
- Des syndicats de copropriétaires dans la réalisation de travaux importants, depuis la sécurisation des décisions d’assemblée générale jusqu’au traitement des difficultés relatives aux autorisations et à l’exécution des marchés.
- Des administrateurs judiciaires et des acteurs publics dans le traitement de copropriétés en difficulté, notamment pour la préparation de mesures de redressement et d’opérations de restructuration.
- Des syndicats de copropriétaires et des professionnels immobiliers dans des contentieux complexes, portant sur les décisions collectives, la propriété et l’usage des parties communes, les responsabilités ou la répartition des charges.
Quelques analyses publiées sur notre site en droit de la copropriété
La pratique du cabinet s’accompagne de publications régulières consacrées aux évolutions du droit de la copropriété et à leur application par les juridictions.
Le syndicat des copropriétaires et sa représentation en justice
La Cour de cassation a précisé les conditions d’exercice des actions du syndicat des copropriétaires, notamment en distinguant la réparation des préjudices individuels et celle des atteintes aux parties communes. Nous examinons cette distinction dans notre analyse de la qualité à agir en justice du syndicat des copropriétaires.
La représentation du syndicat soulève également des difficultés lorsqu’un nouveau syndic est désigné pendant une instance. Nous revenons sur les conséquences du changement de syndic en cours de procédure judiciaire.
Les assemblées générales
Les règles de convocation conditionnent la régularité des décisions collectives. Nous analysons notamment la notion d’urgence permettant de réduire le délai de convocation d’une assemblée générale, à propos d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles.
La répartition et le recouvrement des charges
Notre commentaire relatif à l’aggravation des charges du fait d’un copropriétaire examine les conditions de réparation d’un surcoût imputable à sa faute.
Nous abordons également les modalités du recouvrement des charges de copropriété par injonction de payer.
Avocats en droit de la copropriété à Paris et Bordeaux
Implanté à Paris, rue Saint-Augustin (2e), et à Bordeaux, cours du Chapeau-Rouge, le cabinet Lagraulet & Associés intervient sur l’ensemble du territoire national.
Chaque demande fait l’objet d’un premier examen permettant de déterminer les conditions dans lesquelles le cabinet peut intervenir. Les modalités de son accompagnement sont définies avec le client conformément aux règles professionnelles applicables.
Vous pouvez consulter nos modalités d’honoraires ou présenter votre dossier au cabinet.